Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

Cette Politique de confidentialité s’applique au site web PRIMUM CHALLENGE : https://primum-challenge.com/

La présente Politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Éventuellement, la Politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 3 de la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et l’article 5 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente Politique de confidentialité ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 4 de la Loi 09-08, et de l’article 6 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A. Données collectées et traitées et mode de collecte

PRIMUM CHALLENGE ne collecte pas de données à caractère personnel à travers ce site. Cependant, certaines informations peuvent être volontairement partagées par les utilisateurs en adressant un courrier électronique à l’une des adresse e-mail de contact disponibles sur le site. Dans ce cas, la nature des données partagées par les utilisateurs par e-mail reste à la libre appréciation des concernés, qui sont de ce fait réputés avoir consenti à la présente Politique de confidentialité.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

  • Le consentement de l’utilisateur ;
  • La Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (Maroc) ;
  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) [Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE] (Union Européenne).

B. Transmission des données à des tiers

Les données collectées peuvent être ouvertement divulguées aux employés de l’entreprise PRIMUM CHALLENGE S.A.R.L. dans le cadre de l’exécution de leur fonction, dans la mesure où ceux-ci en ont besoin pour poursuivre les fins prévues dans la présente Politique de confidentialité.

Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :

  • Si l’entreprise y est contrainte par la loi ;
  • Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire ;
  • Afin de protéger les droits légaux de l’entreprise.

En dehors des situations prévues dans le présent document, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.

C. Hébergement des données

Le site PRIMUM CHALLENGE est hébergé par : Hostinger International Ltd., dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 61 rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre. L’hébergeur peut être contacté à travers la page suivante : https://www.hostinger.com/contacts

Article 4 : Responsable du traitement des données

A. Responsable du traitement des données

Le site est édité par l’entreprise PRIMUM CHALLENGE S.A.R.L., qui est responsable du traitement des données à caractère personnel, et peut être contactée à ce sujet de la manière suivante :

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer ») a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Article 5 : Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : son nom et prénom, son adresse e-mail ainsi que toute information jugée nécessaire.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. Droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

  • Envoyer une demande écrite par e-mail ou par courrier postal en fournissant les données permettant de vérifier son identité et retrouver les enregistrements qui lui sont associés.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

  • Envoyer une demande écrite par e-mail ou par courrier postal en fournissant les données permettant de vérifier son identité et retrouver les enregistrements qui luis sont associés.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

  • Envoyer une demande écrite par e-mail ou par courrier postal en fournissant les données permettant de vérifier son identité et retrouver les enregistrements qui lui sont associés.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions de la Loi 09-08 et du Règlement Européen 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) ou toute juridiction compétente au Maroc.

B. Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Européen 2016/679, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Article 6 : Utilisation des « cookies »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille, stocké par le site sur l’appareil de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

a. Opposition à l’utilisation des « cookies »

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’utilisation des « cookies » aux adresses suivantes :

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

b. « Cookies » utilisés par le site

Par défaut, le site n’utilise pas de « cookies » pour enregistrer des données personnelles.

Toutefois, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site, ou des contenus publiés sur d’autres plateformes. Des fichiers « cookies » de ces plateformes et réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de Politiques de confidentialité propres et de Conditions Générales d’Utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les Politiques de confidentialité et les Conditions Générales d’Utilisation de ces sites.

Article 7 : Modification de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://primum-challenge.com/politique-de-confidentialite/

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Article 8 : Consentement

En utilisant le site PRIMUM CHALLENGE, l’utilisateur consent à :

  • Toutes les conditions incluses dans la présente Politique de confidentialité ;
  • Toutes les conditions incluses dans les Condition Générales d’Utilisation ;
  • La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente Politique de confidentialité.